Vérifier un artisan avant de signer : SIRET, décennale, RGE

Pourquoi vérifier

Une entreprise déclarée vous donne des droits : une facture, une garantie décennale sur les gros travaux, l'accès aux aides publiques. Sans entreprise déclarée, vous n'avez rien de tout cela. Les vérifications prennent cinq minutes. Faites-les avant de signer, pas après.

Étape 1 : le SIRET

Le SIRET est le numéro de l'établissement : 14 chiffres. Il doit apparaître sur le devis.

1. Allez sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr (site public, gratuit).
2. Tapez le SIRET ou le nom de l'entreprise.
3. Regardez trois choses : - l'état : actif ou fermé ; - l'activité déclarée : elle doit correspondre à vos travaux ; - l'adresse et la date de création.

Une entreprise toute récente n'est pas un mauvais signe en soi. Mais une entreprise fermée, ou dont l'activité n'a rien à voir avec vos travaux, doit vous faire poser des questions.

Sur Travaux Antilles, chaque fiche indique le SIRET et la date des données Sirene : vous pouvez le recopier pour le vérifier vous-même.

Étape 2 : l'assurance décennale

Pour la construction, la toiture, la charpente, la maçonnerie, l'étanchéité et beaucoup d'autres travaux, l'entreprise doit être assurée en responsabilité décennale. Cette garantie couvre pendant dix ans les dégâts graves qui touchent la solidité de la maison.

L'entreprise doit joindre son attestation à ses devis et à ses factures (code des assurances, article L243-2). Vérifiez :

• que le nom et le SIRET sont ceux de l'entreprise qui signe le devis ;
• que les dates couvrent la période de votre chantier ;
• que les activités garanties incluent vos travaux (une assurance « peinture » ne couvre pas une toiture) ;
• la zone couverte par le contrat.

En cas de doute, appelez l'assureur dont le nom est sur l'attestation.

Étape 3 : la qualification RGE, si vous demandez une aide

Pour la plupart des aides à la rénovation énergétique, dont MaPrimeRénov', l'entreprise doit être RGE (reconnue garante de l'environnement) pour le type de travaux : photovoltaïque, chauffe-eau solaire, isolation, menuiseries.

Vérifiez-la dans l'annuaire RGE de France Rénov' (france-renov.gouv.fr/annuaire-rge). Une entreprise peut être RGE pour l'isolation et pas pour le solaire : regardez la ligne qui vous concerne.

D'autres qualifications existent : Qualibat pour le bâtiment, QualiPV pour le photovoltaïque, Qualifelec pour l'électricité. Elles ne sont pas obligatoires pour tous les travaux, mais elles se vérifient sur le site de chaque organisme.

Étape 4 : le devis lui-même

Un devis sérieux est écrit, daté et détaillé :

• le nom, l'adresse et le SIRET de l'entreprise ;
• la description précise des travaux, poste par poste ;
• les marques, modèles et quantités du matériel ;
• le prix de chaque poste, le total hors taxes et le total TTC ;
• le taux de TVA ;
• la durée de validité du devis, le délai des travaux et l'acompte demandé ;
• l'attestation d'assurance jointe.

Un devis d'une seule ligne (« rénovation salle de bain : 8 000 € ») ne permet ni de comparer, ni de contester.

En Guadeloupe

Le taux normal de TVA est de 8,5 % (code général des impôts, article 296). Un devis à 20 % ou à 10 %, les taux de l'Hexagone, doit vous faire demander une explication.

Les entreprises qualifiées sont peu nombreuses : le 09/10/2026, la base RGE de l'ADEME ne compte que 73 entreprises et bureaux d'études RGE installés en Guadeloupe, dont 14 qualifiés par Qualibat. Si vous demandez une aide, vérifiez la qualification tôt, avant de choisir. Pour Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade, faites préciser si l'entreprise a l'habitude d'y travailler et ce que coûte le déplacement.

En Martinique

La TVA est aussi de 8,5 % (code général des impôts, article 296). Comparez les devis sur le montant TTC.

Dans la base RGE de l'ADEME, le même relevé du 09/10/2026 compte 50 entreprises et bureaux d'études RGE installés en Martinique, dont 17 qualifiés par Qualibat : la qualification n'est pas la règle, vérifiez-la si votre projet dépend d'une aide. Si vous visez l'aide à l'amélioration de l'habitat, la plaquette 2026 de la DEAL impose un opérateur agréé : c'est lui qui accompagne le dossier, pas l'entreprise seule. Voir l'aide à l'amélioration de l'habitat.

En Guyane

La TVA ne s'applique pas en Guyane (code général des impôts, article 294). Un devis qui ajoute de la TVA doit être corrigé, ou expliqué par écrit.

Les entreprises RGE sont rares : le 09/10/2026, la base de l'ADEME ne compte que 33 entreprises et bureaux d'études RGE installés en Guyane, dont 3 qualifiés par Qualibat. Pour un projet aidé, cherchez la qualification dès le départ. Dans les communes de l'intérieur, demandez si l'entreprise y a déjà travaillé et comment elle chiffre le transport, par pirogue ou par avion.

Les signaux qui doivent vous alerter

• Pas de SIRET sur le devis, ou un SIRET qui ne correspond pas au nom.
• Pas d'attestation d'assurance, ou une attestation périmée.
• Un paiement demandé en espèces, sans reçu.
• Une pression pour signer le jour même.
• Une entreprise qui vous a contacté la première pour des travaux d'économies d'énergie : ce démarchage est interdit. Lisez éviter les arnaques aux travaux.

Pour trouver une entreprise près de chez vous, partez de votre territoire : Guadeloupe, Martinique, Guyane. Et pour comprendre d'où viennent nos fiches : comment fonctionne l'annuaire.